Dans une époque où nous tentons d’économiser nos ressources, où nous cherchons à recycler intelligemment afin de limiter les déchets, des pratiques comme le troc, l’échange, l’achat de produits de seconde main sont devenues virales.

Dans le monde de la couture, puisque que c’est la base de ce blog, il existe des puces des couturières où l’on peut retrouver des coupons de tissus, de la mercerie, des patrons de seconde main à moindre coûts. Il existe également des couturières 2.0 qui mettent en vente leur reste de coupons, les patrons qu’elles n’utilisent plus, en diffusant des annonces dans des groupes Facebook dédiés, ou sur Instagram avec des comptes spécifiques.

Mais dernièrement, une pratique commence à faire son apparition sur les réseaux sociaux : le troc de patrons…. PDF. Et par là, j’entends des patrons payants. Mais où est le problème 

Afin de sensibiliser la communauté couture vis-à-vis de cette pratique, j’ai fait appel à plusieurs créatrices de patrons. C’est grâce à leurs témoignages que j’ai pu rédiger cet article. 

Avant d’aborder la partie des témoignages, où je laisserai la parole à Camille, Eleonore, Charlotte, Sophie et bien d’autres créatrices que vous découvrirez en lisant, reprenons par le début de l’histoire. A la base, derrière un patron il y a une créatrice. Au regard de la loi, ces créatrices sont considérées comme auteur. Elles ont alors des droits : les droits d’auteur.

Le droit d’auteur

code de la propriété intellectuel

D’après l’article L113-1 du code la propriété intellectuelle (CPI) :

La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.

D’après l’article L111-1 du CPI :

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Toujours dans le CPI, l’article L112-2 définie le terme « œuvre de l’esprit ». Je ne vais pas tous les écrire, mais 2 retiennent mon attention :

Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques […]
14° Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. […]

Donc on peut dire d’après ces articles, que les patrons numériques sont des œuvres de l’esprit, dont les créatrices sont les auteurs.

Exploitation et diffusion des oeuvres

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Si l’on continue un peu l’analyse du CPI, d’après l’article L121-2 :  

L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre […]il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.

Mais également, d’après L’article 122-1 du CPI :

Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. 

L’article 122-2 du CPI définit la représentation :

La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : […]
2° Par télédiffusion.
La télédiffusion s’entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature.

L’article L 122-3 du CPI quant à lui, définit lui la reproduction :

La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte.
Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.

Jusque-là, on comprend bien que les créatrices de patrons PDF sont bien les auteurs de leurs produits ! Elles ont littéralement tous les droits sur leurs patrons.
Elles sont en fait les seules à pouvoir diffuser leurs patrons soit via leur propre eshop soit en les vendant sur d’autres eshop avec lesquels elles ont signé un contrat.
D’ailleurs, le fait de vendre un patron sur un autre eshop que le leur ne procure aucun droit à la plateforme de vente. Tout reste l’entière propriété de l’auteur. (Article L111-1  du CPI :L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa […]).

Les créatrices sont également les seules à pouvoir autoriser l’impression des patrons PDF grâce à des mentions comme « ce patron est réservé à des droits privés, il est interdit de l’utiliser à des fins commerciales ». 

En effet, l’article L122-4 du CPI mentionne

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Mais d’un autre côté, l’article L122-5 du CPI indique que :

Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective […]

Malheureusement, c’est sur cette notion de « copie privée »  ou encore du « cercle de famille » que jouent les groupes facebook et autres groupes d’échanges…

La copie privée

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La copie privée est une exception du droit d’auteur, directement lié au dernier article citée, le L122-5 du CPI. L’exception de copie privée autorise une personne à reproduire une œuvre de l’esprit pour son usage privé, ce qui implique l’utilisation personnelle, mais également dans le cercle privé incluant le cadre familial. En contrepartie du droit de copie, une partie du prix d’achat de tous les consommables numériques et appareils multimédia, notamment les disques durs, mémoire flash, et les appareils exploitant ce type de supports, tels que les clés USB, smartphones , ordinateurs, box internet, tablettes etc., est prélevée. Cette taxe se présente sous la forme d’une redevance. Mais là, je m’éloigne…

Du point de vue des tribunaux, le « cercle de famille » n’inclut que les personnes parentes ou amies. Des personnes très proches donc, qui sont unies de façon habituelle soit par des liens familiaux, soit par des liens d’intimité.

De plus, d’un point de vue législatif, la représentation privée doit se situer dans un lieu privé non accessible au public. Ainsi la diffusion depuis un site web (personnel ou non) ne peut pas bénéficier de cette exception, car la communication sur internet est publique, ouverte à un public potentiel du monde entier. 

Vous comprenez bien que les gens qui vous contacte par message privé sur Instagram, ne peuvent être considérés comme étant dans votre « cercle de famille ». Quant aux groupe Facebook d’échange de patrons, ils ne rentrent pas non plus dans le cadre législatif de la représentation privée.

Que risque-t-on à échanger des patrons PDF payants ?

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Toutes ces pratiques, bien que vous vous en doutiez déjà, sont illégales. Le fait d’échanger par mail, par google drive, ou de mettre à disposition dans un groupe facebook, des patrons PDF payants peut vous mener directement en prison (sans passer par la case départ !). Les atteintes aux droits d’auteur sont considérés comme de la contrefaçon. Et dans le code pénal Français, les peines ont été alourdies : depuis 2004, la contrefaçon est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Par ailleurs, la loi Perben II3a prévu une circonstance aggravante lorsque la contrefaçon est commise en bande organisée. Les amendes vont de 300 000 € à 500 000 € en cas de commission des infractions en bande organisée (c’est le cas des groupes Facebook, et comptes Instagram par exemple ;)…) ou 600 000 € si c’est un cas de récidive. Par ailleurs, le juge peut condamner la personne morale à 1 500 000 € d’amende soit le quintuple de l’amende prévue pour les personnes physiques !

Vous le comprenez : vous risquez donc gros. Et même très gros, pour quelques euros d’économisés, en échangeant un patron PDF contre un autre. Car dans ce cas, lorsque vous envoyez votre copie du PDF vous ne supprimez pas votre version. Vous diffusez donc illégalement, et à l’encontre de la créatrice ! Or seule la créatrice est en mesure de décider de la diffusion de ses œuvres. Vous avez suivi ? ;)…

Et les créatrices de patrons, dans tout ça ?

Ce sont les premières concernées par ce fléau. Pour elles, c’est un manque à gagner énorme. Pour créer un patron, cela demande plusieurs semaines, plusieurs mois d’élaboration en fonction des modèles.   

Camille et Eleonore, Deer and Doe : «Nous commençons à travailler aux croquis d’une collection avant même la sortie de la collection précédente, soit environ 6 mois à l’avance.»

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Camille (Deer and Doe)

Camille et Eleonore, Deer and Doe : «Nous commençons à travailler aux croquis d’une collection avant même la sortie de la collection précédente, soit environ 6 mois à l’avance »

Sophie Denys, de la marque éponyme : « en fonction du modèle et des variantes que je propose, l’élaboration d’un nouveau modèle peut me prendre jusqu’à 3 mois »

Mouna, MounaSew : « du croquis à la vente, en passant par le patronage, les tests, le livret d’explications, la gradation et la vidéo, il faut 2 mois par modèle »

D’ailleurs, pour une moitié des créatrices de patrons interrogés, ce n’est pas la source de leurs revenus principal.

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Mouna (Mounasew)

Le fléau qu’est l’échange de patron et l’instabilité financière que cela engendre, ne leur permet pas de vivre dignement de leur passion.

Pour Christelle, de Titelle Création « la vente de mes patrons n’est pas ma source de revenus principal, mais c’est un complément non négligeable en plus de mon mi-temps »

Pour Sophie Denys : « J’aimerai vivre de ma passion. Malheureusement ma marque représente plutôt un mi-temps. Et je suis obligée de jongler avec des jobs alimentaires à côté »

Charlotte, de Cha’coud : « Je suis étudiante en alternance. Mon école et mon entreprise sont dans 2 villes différents. La vente des patrons me permet de payer un partie de mon second loyer ».

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Sophie (Sophie Denys)

Linda, de Popeline et Linon : «  Je démarre, et je n’en vis pas encore. Je ne me verse pas encore de salaire, mais j’espère que cela se fera vite»

Et pour celles dont c’est le revenu principal, vous êtes loin d’imaginer ce qui leur revient après une vente. Essayer d’imaginer… Vous avez un pourcentage en tête ? Vous allez être surpris…

Fanny, Cozy Little World : « j’ai quitté un cdi confortable il y a un peu plus d’un an, pour me consacrer à 100% à ma marque. Sur chaque vente de patron PDF, il y a des taxes prélevées par l’état, à cela il faut ajouter les commissions de paiements, qui sont variables en fonction du type de paiement (paypal, cb etc), mais également l’hébergement du site web, l’abonnement aux logiciels de créations, le matériel photo, les participations aux salons etc… à la fin, il me reste environ 30%. » Pour information, les patrons PDF de Fanny sont à 8€. C’est à dire qu’elle perçoit 2€40 à la fin

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Nathalie (On dirait des vrais)

Nathalie, On Dirait des Vrais : « cela fait presque 5 ans que j’en ai fait mon métier. Lorsque je vends un patron, et que je soustrais les commissions, les impôts, les charges administratives et de fonctionnement, il me revient au maximum 40% du prix de vente » Pour informations, les patrons PDF de la marque ODV sont vendus généralement entre 4 et 5€. C’est à dire qu’elle perçoit entre 1€60 et 2€ sur chaque vente.

Coralie Bijasson, C’est moi le patron : « Sur la vente de mes patrons PDF, après avoir payé les taxes, après que les sites de ventes aient pris leur commissions, et que je soustrait mes charges, il me reste 3€ ». Pour informations, les patrons PDF de C’est moi le patron sont au prix de 8€. Fanny touche alors environ 38% du prix que l’on paye.

Les valeurs que je vous donne sont réelles. Je ne les ai pas inventé ; elles m’ont été directement transmises par les personnes citées. Soyez honnêtes quelques instants : trouvez-vous que le prix qui leur revient est suffisamment décent pour vivre ? Faisons une petite comparaison avec un smic, qui est (au jour où j’écris cet article) de 1171,34 € en France :

  • Il faudrait à Fanny, vendre 488 patrons.
  • Il faudrait à Nathalie vendre entre 586 et 762 patrons. 
  • Il faudrait à Coralie vendre 390 patrons PDF. 

Et ces ventes, il faut qu’elles les réalisent chaque mois.

Imaginez, vous donnez autant de mal, pour finalement, voir votre travail complétement dévalorisé. Imaginez un peu : demain vous vous rendez au travail. Votre patron vous annonce qu’aujourd’hui, il y a un dossier important à traiter en priorité. C’est le dossier d’un gros client, qui peut vous rapporter beaucoup. Pour cela, vous vous démener, vous faites des heures supplémentaires, afin de terminer le dossier dans les temps. Lorsque vous rendez votre dossier, votre patron vous remercie, trouve que votre travail est irréprochable et que vous êtes un employé exemplaire. Mais malheureusement, il vous annonce que vous ne serez pas payé pour ce travail. C’est exactement ce que vous faites vivre à chaque créatrice, à chaque fois que vous obtenez un patron illégalement plutôt que de lui acheter.

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Eleonore (Deer & Doe)

Camille et Eleonore, Deer and Doe : « Chacune se dit que ça ne coûte rien, que de copier un fichier numérique ne consomme pas de ressources. Peut-être que certaines ne se rendent pas compte que derrière la marque, il y a deux personnes et qu’on a des factures à payer. Si l’échange se fait dans l’optique d’essayer une nouvelle marque, les personnes peuvent déjà télécharger le t-shirt Plantain que nous proposons gratuitement sur le site. Et si elles apprécient le patron, elles peuvent alors nous acheter un de nos autres modèles en nous rémunérant à leur juste valeur : promis ils valent leur prix !»

Margaux, Petit Patron : « Sous prétexte que l’on partage un fichier numérique, certaine n’ont aucune conscience de la quantité de travail et les coûts que cela représentent. En donnant un fichier à un inconnu ou même à son ami, ces personnes sont responsables de la disparition de certaines marques qui n’arrivent pas à tenir financièrement, et sont obligées de fermer »

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Guillemette (Atelier Guillemette)

Guillemette, Atelier Guillemette : « Les personnes qui agissent comme tel, doivent sans aucun doute ignorer que nous sommes en majorité des petites créatrices qui exercent cette activité en parallèle d’une autre »

Coralie, C’est moi le patron «  Tout travail mérite salaire. Et si les couturières veulent pouvoir profiter de nouveautés régulièrement, il faut qu’elles les financent en achetant nos patrons »

Mouna, MounaSew « Malheureusement nous vivons dans un monde où l’argent prévaut sur tout. Faire des économies est ce qui motive en général ces personnes alors que ce qui devrait compter c’est la valeur du produit acheté. Et je parle de valeur non financière. Je parle de la valeur de ce que ce produit leur apporte : distraction, bien-être, nouveau vêtement, projet etc. Et c’est cela qui compte. Si le patron a de la valeur, alors les cumuler ne sert plus à rien. Et à 10€ en moyenne pour un patron PDF, on peut se l’acheter si on a estimé que le modèle en question aura cette valeur. Sinon, inutile de le posséder que ce soit gratuit/volé ou payant »

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Domitille (Petits D’om)

Domitille, Petits D’om «Ce n’est pas parce que c’est dématérialisé, et donc facile à transmettre, qu’il faut le faire. L’échange de format numérique n’est pas possible, car la personne reste en possession du fichier initial »

Je ne vais pas vous mentir. Il m’est arrivé de prêter un patron à ma mère, ou d’en échanger un avec une copine. Il m’est même arrivé d’acheter un patron d’occasion, qui n’existait plus. Vous voulez savoir lequel ? Il s’agit de la jupe Anémone, de Deer and Doe ;)… Mais le nombre de fois où cela est arrivé, je peux les compter sur les doigts d’une seule main. Comme l’a dit Mouna plus haut, je fais partie des gens qui achètent un patron pour la valeur non financière qu’il apporte : un nouveau vêtement qui me plaît. J’ai un stock de patron (pdf, pochette et livre) qui s’étoffe de mois en mois au grand désespoir de ma moitié… et je ne veux m’en séparer d’aucun. Oui, je suis égoïste parfois…

Je vais être claire, l’échange et le troc de patron PDF ne doit pas avoir lieu, car la personne qui envoie le pdf garde toujours une copie ! Donc ce n’est plus un échange ou même une vente d’occasion. Pour ce qui est des patrons pochettes, j’ai envie de penser que les gens sont honnêtes, et ne gardent pas leur taille découpée une fois la vente ou l’échange effectué. Mais vous savez comme moi, que l’on ne vit pas dans un monde ou prime la bienveillance et l’honnêteté.

Linda, de Popeline et Linon : « S’échanger des PDF, c’est vraiment profiter de notre travail, sans aucune reconnaissance de notre travail accompli, d’où franchement, ma colère »

Charlotte, de Cha’coud : «l’échange de patron PDF je trouve ça vraiment mauvais. Cela demande de la mise au point pour réaliser un patron. Ce sont des heures et des heures de travail et la sortie de celui-ci se compte souvent en mois. Malheureusement il y a des personnes qui n’ont pas conscience de tout ça ».

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Charlotte (Cha’coud)

Camille et Eleonore : « On pense que le téléchargement illégal de médias (musique, séries, ebooks…) est tellement banalisé que les gens ne se rendent même plus compte qu’il y a des personnes derrière qui en souffrent. Il y a tellement de contenu gratuit (de qualité ou non) disponible sur Internet que beaucoup sont dans une optique de surconsommation et n’ont plus l’habitude de payer pour du contenu numérique. Mais c’est énormément de travail et de frais pour nous pour produire du contenu de qualité, et c’est notre seule source de revenus ».

Pour essayer de contrôler ce phénomène d’échange illégale, il existe des solutions. Certaines plus contraignantes que d’autres. Des créatrices ont pensé à mettre un nombre limité de téléchargement ou un nombre limité d’impression dans le temps. Il existe aussi une méthode qui serait l’utilisation d’un logiciel tiers : les patrons ne sont lisibles et imprimables qu’en passant par ce logiciel (bien évidemment, avec un identifiant personnel, empêchant le transfert de patron). C’est d’ailleurs ce qu’avaient initié Simplicity et McCall’s avec Printsew (Merci à Camille pour le lien : https://dressaday.com/2012/01/13/why-i-wont-be-using-simplicity-printsew-patterns-again/)

J’arrive au terme de mon article.  Je pense que si vous en êtes arrivées à ce stade de lecture, c’est que j’ai réussi à attirer votre conscience de couturière.

Alors la prochaine fois que vous verrez un groupe facebook sur l’échange de patrons payants (PDF ou pochettes), la prochaine fois que l’on vous contacte par message privé pour vous demander le patron de votre dernier post instagram, réfléchissez 2 fois.

Réfléchissez d’abord à l’argent que vous allez économiser en récupérant un patron, et réfléchissez ensuite au manque financier pour la créatrice du patron. Pas uniquement celles citées dans cet article, mais à toutes !

Imaginez un instant, que toutes ces créatrices arrêtent leur activité, et que l’on se retrouve nous, couturières, uniquement avec le magazine burda, ottobre et la maison victor ? La vie serait bien fade, vous ne pensez pas ? 😉

Je clôture cet article sur cette dernière note d’humour, en vous demandant de partager et de relayer au maximum cet article. Plus il y aura de personnes sensibilisées à cette pratique, et moins il y a aura (en tout cas je l’espère) de dérives.

Merci à toutes les créatrices que j’ai sollicitées, et qui ont toutes répondues à l’appel <3

Sources utilisées pour rédiger cet article


Nature du droit d’auteur :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006278868&idSectionTA=LEGISCTA000006161633&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20060803

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037388886&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20180907

Droit de reproduction :

https://www.adagp.fr/fr/droit-auteur/droits-patrimoniaux/droit-de-reproduction

Code de la propriété intellectuelle :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7134B655BBDF9CB13E37223D88E5DF10.tplgfr38s_2?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20130408

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/propriete-intellectuelle.php

Forum thread and needles :

https://www.threadandneedles.org/groupes/patrons-livres-co/forum/topic/faire-des-echanges-de-patrons-version-pdf-debat/?page=2

Blog thread and needles :

https://www.threadandneedles.org/blog/28406-droit-et-creation/

Glossaire :

http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Commission-pour-la-remuneration-de-la-copie-privee/Questions-pratiques/Glossaire

Copie privé :

https://www.nextinpact.com/news/98506-quand-projet-loi-creation-supprime-copie-privee-sauf-sur-partie-cloud.htm

https://www.droit-technologie.org/actualites/le-regime-de-lexception-de-la-copie-privee-en-droit-francais/

https://www.murielle-cahen.com/publications/p_exeption.asp